Salon de l’immobilier – Toulouse

Dans la continuité de nos précédents bulletins, notre cabinet vous tient informé en temps réel de l’évolution de la fiscalité applicable aux monuments historiques dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source deRead more

Conclure un bail à usage de résidence principale n’est pas suffisant, il convient de vous assurer de l’usage effectif qui en est fait. LA LOCATION EFFECTIVE A USAGE D’HABITATION PRINCIPALE DU LOCATAIRE : UNE APPRECIATIONRead more

 Votée au sein de la dernière loi de finances, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit, en vertu des textes en vigueur, s’appliquer à compter du 1er janvier 2018. LeRead more

Dans le but de le rendre toujours plus incitatif, le législateur a apporté de nouvelles modifications au nouveau régime « Malraux » (article 199 tervicies du CGI) dans la Loi de Finances Rectificative pour 2016Read more

Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2016, repris au nouvel article 2 quinquies A de la petite loi, afin notamment de réintroduire les monuments inscrits dans le champRead more

Le dispositif « Pinel » prévu à l’article 199 novovicies du CGI, est connu désormais par nombre d’investisseurs. Ce régime permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % à 21% du montant deRead more

Une visite virtuelle à 360° disponible partout et tout le temps. Téléchargez la nouvelle application de visite virtuelle 3D à 360° du Carré des Lettres. Un nouvel outil inédit qui vous permettra de vous projeter au cœur duRead more

Patrimoines de France est une belle Société au sein d’un Groupe solide. C’est avec beaucoup de fierté et d’ambition que j’en ai pris la direction au mois de juillet dernier. Beaucoup de fierté tout d’abord, carRead more