Dans la continuité de nos précédents bulletins, notre cabinet vous tient informé en temps réel de l’évolution de la fiscalité applicable aux monuments historiques dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. LE LEGISLATEUR DEFEND LES MONUMENTS HISTORIQUES CONTRE LE GOUVERNEMENT Il y a un an, à l’issueRead more
Conclure un bail à usage de résidence principale n’est pas suffisant, il convient de vous assurer de l’usage effectif qui en est fait. LA LOCATION EFFECTIVE A USAGE D’HABITATION PRINCIPALE DU LOCATAIRE : UNE APPRECIATION OBJECTIVE DU RESPECT DE CETTE CONDITION Rappel de vos obligations L’avantage fiscal, contrepartie de votre effort d’investissement, est subordonné àRead more
Votée au sein de la dernière loi de finances, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit, en vertu des textes en vigueur, s’appliquer à compter du 1er janvier 2018. Le report de cette réforme, annoncé depuis le 7 juin 2017 par Matignon, dispose désormais d’un support législatif : c’est enRead more
Dans le but de le rendre toujours plus incitatif, le législateur a apporté de nouvelles modifications au nouveau régime « Malraux » (article 199 tervicies du CGI) dans la Loi de Finances Rectificative pour 2016 : outre son adaptation aux nouveaux zonages urbains, ses conséquences fiscales ont en effet été revues pour mieux correspondre auxRead more
Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2016, repris au nouvel article 2 quinquies A de la petite loi, afin notamment de réintroduire les monuments inscrits dans le champ d’application du régime fiscal des monuments historiques. Pour lire l’intégralité du bulletin, cliquez ici.
Le dispositif « Pinel » prévu à l’article 199 novovicies du CGI, est connu désormais par nombre d’investisseurs. Ce régime permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % à 21% du montant de l’investissement immobilier, selon la durée de mise en location. Moins connu est cependant le fait que sont éligibles à cetteRead more
Une visite virtuelle à 360° disponible partout et tout le temps. Téléchargez la nouvelle application de visite virtuelle 3D à 360° du Carré des Lettres. Un nouvel outil inédit qui vous permettra de vous projeter au cœur du Carré des Lettres depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. Si vous souhaitez présenter à vos clients leur nouvel investissement, d’une façonRead more
ACHETER POUR LOUER DANS L’ANCIEN UN CHOIX INCONTOURNABLE Bonjour, Patrimoines de France est invité à intervenir au salon de l’immobilier de Toulouse le samedi 3 octobre 16h30 à 17h30. Le thème de la conférence qui réunira également, Me Emmanuelle Pouts Saint Germé avocat associé au cabinet Rivière, Morlon et associés, Jean-Jacques Olivié président deRead more
Patrimoines de France est une belle Société au sein d’un Groupe solide. C’est avec beaucoup de fierté et d’ambition que j’en ai pris la direction au mois de juillet dernier. Beaucoup de fierté tout d’abord, car depuis 21 ans Jean-Jacques Olivié, son créateur, a maintenu Patrimoines de France à un niveau élevé d’exigence et de qualité.Read more
